Archives par mois : décembre 2009

Loi Demessine

Zone de Revitalisation rurale La loi Demessine s’adresse aux particuliers qui investissent dans des logements destinés à être loués situés dans les résidences de tourisme implantées dans certaines zones du territoire. Le dispositif a pour objectif principal de favoriser les investissements dans des zones présentant des difficultés accentuées de développement (Zones de revitalisation rurale – […]

Peut-on investir en Demessine en tant que personne morale?

Oui. L’investisseur peut être une personne physique ou une personne morale non soumise à l’IS. L’exploitation du bien peut être faite par une personne morale. L’article 199 decies G du CGI prévoit que la réduction d’impôt au titre de l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (CGI, art. 199 decies E) et au […]

LMNP: cumulez les avantages de la réduction d’impôt Bouvard et d’un lieu de vacances !

L’amendement Bouvard de la loi de finances rectificative octroie à l’investisseur en Loueur en Meublé Non Professionnel le même avantage que la loi Scellier, soit une réduction d’impôt de 25% sur le prix de revient hors taxes dans la limite de 300 000 €, étalée sur 9 ans. Mais les conditions sont beaucoup plus avantageuses que […]