Archives par mois : mars 2014

Résidences de tourisme et étudiantes : Accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire

Bonjour à tous, Le décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 traite de l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication Les publics concernés sont notamment les constructeurs et les promoteurs. Les […]

Avec une activité LMP, LMNP, créer une entreprise est-il indispensable ?

Ceci est une question récurrente et pertinente des particuliers qui s’intéressent à l’immobilier locatif. L’activité de loueur en meublé, qu’elle soit professionnelle ou non, est considérée comme une activité commerciale. Vos revenus sont imposés catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et vous êtes, dans la plupart des cas, soumis à la TVA. Les services […]

Loueur en meublé, à partir de quand vais-je toucher mon remboursement de TVA ?

Vous me posez toujours plus de questions sur la récupération de la TVA. Vous trouverez ci-après quelques éléments de réponse. La TVA sur les acquisitions en location meublée est gérée au trimestre.  Vous effectuez  donc vos déclarations de TVA chaque trimestre, au plus tôt dans les 16 jours suivants la fin du trimestre. En clair, […]