Archives par thèmes : Demessine

Formation « Optez pour la location meublée pour réduire ses impôts »

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Loi Demessine

Zone de Revitalisation rurale
La loi Demessine s’adresse aux particuliers qui investissent dans des logements destinés à être loués situés dans les résidences de tourisme implantées dans certaines zones du territoire. Le dispositif a pour objectif principal de favoriser les investissements dans des zones présentant des difficultés accentuées de développement (Zones de revitalisation rurale – ZRR ). Elles sont définies par l’article 1465 A du CGI. La liste des communes concernées est disponible sur l’annexe : voir liste annexée
Il concerne également … Lire la suite de l’article »

Peut-on investir en Demessine en tant que personne morale?

Oui. L’investisseur peut être une personne physique ou une personne morale non soumise à l’IS. L’exploitation du bien peut être faite par une personne morale.

L’article 199 decies G du CGI prévoit que la réduction d’impôt au titre de l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (CGI, art. 199 decies E) et au titre de l’acquisition de logements en vue de leur réhabilitation (CGI, art. 199 decies EA) peut être accordée lorsque le logement est la propriété d’une société … Lire la suite de l’article »