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Résidences de tourisme et étudiantes : Accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire

Bonjour à tous,

Le décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 traite de l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication

Les publics concernés sont notamment les constructeurs et les promoteurs.

Les logements des résidences étudiantes, des résidences de tourisme et des résidences hôtelières à vocation sociale sont concernées.

Vous pouvez consulter le décret en cliquant sur ce lien

Bien à … Lire la suite de l’article »